Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
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REDEVANCE POUR VOTRE COLLECTIVITE
Où retrouver les informations de ma RODP ?
Le réseau Rosace est désormais disponible dans votre collectivité depuis le lancement commercial de la fibre optique. Vous avez la possibilité de demander une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).
Si vous en avez déjà fait la demande, vous pourrez consulter les informations relatives au calcul annuel de votre RODP directement dans la section dédiée de votre application Grand Est Rosace. Si vous n’avez pas encore accès à cette section, vous pouvez contacter votre référent pour la Redevance d’Occupation, dont les coordonnées sont disponibles dans la section « Contact » de votre application Grand Est Rosace.
COMPRENDRE MA RODP
Comment ma Redevance d’Occupation est-elle calculée ?
Comment est calculée ma RODP ?
Le calcul de votre Redevance d’Occupation repose sur les nouvelles infrastructures déployées par Rosace dans votre collectivité. Cependant, dans la plupart des cas, nous utilisons des infrastructures déjà existantes (telles que celles d’Orange, Enedis, etc.) pour raccorder les foyers de votre collectivité. Dans ce cas, ce n’est pas Rosace qui doit vous verser une RODP, mais bien le propriétaire de l’infrastructure concernée. Par ailleurs, Rosace paie une redevance d’utilisation au propriétaire pour l’utilisation de ces infrastructures.
Comment est calculée le linéaire et les indices ?
Votre RODP est calculée sur la base des linéaires de l’année précédente. Par exemple, la redevance de 2025 est déterminée en fonction des linéaires déployés et utilisés en 2024. Chaque année, les indices servant à calculer votre Redevance d’Occupation sont révisés selon le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous ajustons donc le calcul pour l’année en cours afin de garantir un montant précis et conforme.
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