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Le droit à la fibre

Qu’est-ce que c’est ?

Le droit à la fibre garantit à chaque résident d’un immeuble l’accès au Très Haut Débit. C’est le droit de bénéficier d’un service performant et de qualité, permettant de rester à jour avec les évolutions technologiques. Il est défini par le Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009, qui précise les conditions permettant à un résident de demander la réalisation des infrastructures communes à l’immeuble pour le raccordement à la Fibre Optique.

Ce droit impose au gestionnaire de justifier toute demande de refus d’installation, en respectant des délais et motifs précis.

Une fois cette infrastructure mise en place et sous réserve d’éligibilité, il devient possible de souscrire un abonnement auprès d’un FAI.

Tester mon éligibilité

Vous êtes résident dans un immeuble de plus de 3 logements

Comment se passe le raccordement fibre

dans un logement situé dans un immeuble de plus de 3 logements ?

Le raccordement s’effectue en 2 temps :

  • Le pré-fibrage : La fibre doit d’abord être installée dans les parties communes de l’immeuble. En cas de doute, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’immeuble pour vérifier si cela a été fait.

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Ça coince ?

Que faire si votre immeuble est en situation de blocage ?

Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre gestionnaire d’immeuble pour comprendre l’origine du blocage. Celui-ci doit nous transmettre une convention immeuble signée, accompagnée des documents requis. Les diagnostics et travaux nécessaires au pré-fibrage doivent également être effectués.

Vous trouverez également les informations relatives sur notre test d’éligibilité.

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Comment ça se passe ?

Le raccordement final jusqu’au logement du résident :

Le résident peut souscrire à un abonnement fibre optique auprès de l’opérateur de son choix, à condition que toutes les démarches préalables, réalisées par le gestionnaire d’immeuble, aient été complétées. 

Lorsque le résident a sélectionné son opérateur, il organise un rendez-vous avec un technicien, qui se chargera de tirer la fibre depuis le boîtier d’étage jusqu’à son logement.

L’opérateur installera une prise terminale optique à l’endroit désigné par le résident, lui permettant ainsi de connecter sa box internet.

En cas de problème de fonctionnement, le résident devra contacter son opérateur, qui reste son interlocuteur principal pour toute question ou assistance.

Voir la liste des opérateurs

Pour les résidents d’un immeuble de 1 à 3 logements

Comment se passe le raccordement fibre

dans un logement individuel situé dans un maison de 1 à 3 logements ?

Pour les immeubles comportant moins de 4 logements, la procédure est identique à celle des logements individuels. L’immeuble n’est pas soumis à une obligation de pré-fibrage.

Le propriétaire ou locataire du logement doit tester son éligibilité en utilisant son adresse. Si le logement est éligible, il pourra alors prendre contact avec un des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) présents sur le réseau de Rosace.

Voir la vidéo explicative

Comment se passe le raccordement fibre

Quelles démarches effectuer ?

Avant toute chose, le résident doit tester son éligibilité en ligne. Si l’adresse n’existe pas ou est introuvable dans notre base de données, ce dernier est invité à remplir le formulaire en cliquant sur : « Je ne trouve pas mon adresse ou je veux rendre éligible une nouvelle adresse ».

En parallèle, le résident peut aussi vérifier si sa commune a certifié son adresse dans la Base d’Adresse Nationale : https://adresse.data.gouv.fr

À noter : Les collectivités locales sont responsables de l’attribution des noms de rue et des numéros aux habitations. Cette procédure est cruciale pour les services d’urgence, de police, ainsi que pour le bon déroulement du déploiement de la fibre optique.

Lorsque l’éligibilité est confirmée, le résident peut procéder à la souscription d’un abonnement à la fibre optique en prenant rendez-vous avec un Fournisseur d’Accès Internet partenaire du réseau.

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