Raccordement d'une nouvelle habitation
ACCES A L’INFORMATION
Dans quelle situation êtes-vous ?
Habitation individuelle de 1 à 3 logements 
Habitation individuelle dans un lotissement 
Viabilisation d’un ou de plusieurs terrains nus 
Habitation de plus de 3 logements Sommaire des contenus de la page
Qu’est-ce que c’est ?
Le processus de viabilisation
Le processus de viabilisation consiste à raccorder un ou plusieurs terrains aux réseaux essentiels pour le bon fonctionnement d’une habitation ou d’un local commercial. Cela comprend la préparation du terrain pour les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, de télécommunications, d’assainissement, ainsi que l’accès à une voirie adéquate.
Cette procédure requiert des autorisations délivrées par la mairie, qui vous fournira des informations sur les types de raccordements autorisés dans votre commune, conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
QUE DIT LA LOI ?
La viabilisation est une obligation dans le cas d’une construction
Bien que la viabilisation ne soit pas obligatoire lors de la vente d’un terrain nu à un nouveau propriétaire, elle reste indispensable pour l’obtention d’un permis de construire. Il est également important de noter qu’un terrain viabilisé voit sa valeur augmenter lors de la vente.
BON À SAVOIR : Il revient au vendeur de prouver la faisabilité de la viabilisation lorsque le terrain est vendu comme constructible.
Dans le cadre de la viabilisation pour les réseaux télécoms, vous devrez définir un tracé et, dans la plupart des cas, creuser une tranchée pour installer les gaines ou conduits nécessaires au raccordement de la fibre optique jusqu’au domicile. Il sera également nécessaire de mettre en place un regard (boîtier d’accès) pour faciliter les interventions futures, notamment pour le branchement final des occupants à venir.
